But et siège de la société

Art. 1 La société des pêcheurs à la ligne du Doubs de Saint-Ursanne et environs a pour but de favoriser le sport de la pêche à la ligne et de sauvegarder ses intérêts moraux et économiques.

Art. 2 Elle a aussi pour but de travailler au repeuplement de la rivière, le Doubs, ainsi que d'aider à la répression du braconnage.

Art. 3 La société a son siège à Saint-Ursanne.

Membres

Art. 4 La société est formée par un nombre illimité de citoyennes et de citoyens âgés d'au moins 16 ans, s'engageant par leur entrée dans la société à la stricte observation des règlements.

Art. 5 La société se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

Art. 6 La demande d'admission doit être faite par écrit à un membre et l'acceptation sera ratifiée par l'assemblée.

Art. 7 Chaque membre actif paie une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Art. 8 Peut être membre d'honneur tout membre ayant rendu des services signalés à la société. Les membres actifs qui, pendant 25 ans ont été sociétaires, sont d'office membres d'honneur.

Art. 9 Dans l'assemblée, tous les membres, quels qu'ils soient, ont voix délibérative.

Art. 10 La démission peut être demandée jusqu'au 31 décembre de l'année courante et doit se faire par écrit au comité. Le démissionnaire doit s'acquitter de son dû et perd tout droit à l'avoir de la société.

Art. 11 Toute infraction grave à la loi sur la pêche, le non-paiement des cotisations pendant 2 ans, la violation du règlement par un membre, peuvent entraîner son exclusion de la société.

Organisation

Art. 12 Les organes de la société sont:

L'assemblée générale;

L'assemblée ordinaire;

Le comité;

Les vérificateurs des comptes.

Art. 13 L'assemblée générale a lieu dans le courant du mois de janvier, avec les attributions suivantes:

a) Elle entend le rapport du président sur la marche de la société.

b) Elle prend connaissance des comptes, les approuve ou les modifie.

c) Elle fixe la cotisation annuelle sur préavis du comité.

d) Elle nomme le comité, trois réviseurs des comptes et un chef du matériel.

e) Elle vote et discute toutes les propositions surgissant au cours de l'assemblée.

f) Elle nomme les délégués aux assemblées cantonales et aux différentes fédérations.

Le comité se constitue de lui-même et le président est nommé par l'assemblée.

Art. 14 L'assemblée extraordinaire est convoquée si le comité le juge nécessaire ou s'il y a 1/10 des membres qui l'exigent par écrit.

Art. 15 Le comité est composé de 11 à 15 membres

selon les besoins. Il comprend: 1 président;

- 1 vice-président;

- 1 secrétaire des verbaux;

- 1 secrétaire-correspondance; 1 caissier;

- 6 à 10 assesseurs.

Le président a double voix en cas de ballotage lors d'un vote. Les divers Fonctions du comité peuvent être cumulées.

Art. 16 Le comité est élu pour une période de 4 ans par l'assemblée générale à main levée ou au scrutin secret à la demande expresse de 6 membres.

Les membres du comité sont rééligibles.

Art. 17 Les organes de la société recevront comme traitement annuel:

Fr. 75.- pour le président.

Fr. 75.- pour le secrétaire des verbaux.

Fr. 75. - pour le secrétaire-correspondance.

Fr. 150.- pour le caissier.

Art. 18 Suivant les circonstances, il peut être alloué une gratification spéciale fixée par le comité. Le montant de celle-ci n'excédera pas fr. 900.-

Attributions du comité

Art. 19 Le président convoque et dirige les assemblées et les séances du comité. Il veille à la rédaction des procès-verbaux. Il signe avec le secrétaire-correspondance la correspondance qui engage la société envers les tiers. Il a le droit de prendre connaissance en tout temps de toutes les pièces se rapportant à la société. Il vise les factures avant leur paiement.

Art. 20 Le secrétaire des verbaux tient le protocole des assemblées et des séances du comité.

Art. 21 Le secrétaire-correspondance convoque les assemblées, soigne la correspondance, s'occupe des archives et signe avec le président.

Art. 22 Le caissier est chargé de la perception des cotisations et de la tenue en ordre de la comptabilité. Il en est responsable. Il est tenu en tout temps de présenter les comptes et la caisse aux réviseurs. Le solde en caisse ne pourra dépasser fr. 200.- L'excédent sera placé en compte-courant dans un établissement bancaire local désigné par le comité.

Art. 23 Les réviseurs des comptes doivent une fois par année vérifier la caisse et les comptes et en donner rapport à l'assemblée générale.

Art. 24 Les assesseurs aident le comité dans sa tâche.

Art. 25 Un réviseur des comptes est nommé pour une année. Il est rééligible de façon à ce qu'un nouveau membre entre en fonction à chaque exercice.

Finances

Art. 26 Les ressources de la société sont:

a) Les cotisations des membres.

b) Les subsides accordés parles autorités,

c) Les associations, les legs et tout autre revenu que la société pourrait avoir.

Art. 27 Les retraits d'argent ne pourront être opérés que contre signature collective du président et du caissier. A cette occurrence, un exemplaire des présents statuts sera remis à l'établissement bancaire gérant la fortune de la société.

Dispositions finales

Art. 28 Tout membre est tenu de surveiller le Doubs. Il annoncera de suite à un garde-pêche, un gendarme ou une autorité de surveillance quelconque les délits de pêche qu'il pourrait constater.

Art. 29 Un membre contre lequel des sanctions auront été prises (exclusion ou autre) a la faculté de recourir à l'assemblée générale. Après avoir entendu les 2 parties, l'assemblée jugera définitivement et sans recours possible.

Art. 30 Des mises à l'eau seront effectuées dans le Doubs, selon les besoins et les possibilités financières de la société.

Art. 31 La société de pêche peut faire partie de la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens et éventuellement de la Fédération suisse.

Art. 32 La dissolution de la société ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des membres présents. En cas de dissolution, les fonds et biens que pourrait avoir la société seront confiés au secrétariat communal de Saint-Ursanne pendant dix ans. Ce temps passé, l'actif sera versé au bureau communal à la disposition d'une nouvelle société poursuivant les mêmes buts.

Les présents statuts ont été établis en séance du comité et abrogent ceux existant antérieurement.

Fait et approuvé par l'assemblée.

Saint-Ursanne, le 6 novembre 1981.

Le président:                          Le secrétaire :

M. SANSADA                        F.GODAT